C'est l'utilisateur qui doit s'assurer qu'il est légal dans son pays. Ce qui compte avant tout pour toi c'est la législation de ton pays. Ceci étant dit si tu écris des programmes en violation du DMCA ou un simulateur d'essai nucleaire et que tu le distribue librement sous licence GPL, je te déconseille fortement d'aller sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique :p Tu peux toujours utiliser la section 8 pour exclure explicitement les pays dans lesquels tu sais que la législation locale pose problème pour ton programme. Si la législation d'un pays permet à quelqu'un de te faire un procès à l'autre bout du monde pour un problème de licence que tu concèdes (et pas que tu utilises), je doutes que ca entraine quelquechose de concret pour toi (sauf peut-être si tu vas dans ce pays par la suite).
Ce qu'il faut bien comprendre c'est que si la législation locale le permet, cette clause exclue TOUTE garantie, comme si ce que j'avais surligné en gras n'existait pas. Par contre, si la législation locale interdit d'exclure certain type de responsabilité, sans cette précision en gras c'est la clause toute entière qui sauterait, ce qui n'est guère souhaitable. L'effet de cette clause est de s'adapter à la législation locale en disant "tous ce qui est légalement excluable est exclue de la garantie". On peut difficilement exclure des choses pas excluable selon la loi. Un des problème de la GPL est qu'elle ne précise pas de tribunal compétent en cas de litige. Du coup le seul truc qui couvre tes arrières c'est la construction très défensive de la licence GPL.
De toute manière dans la plupart des pays il y a un Code de la Propriété Intellectuelle (ou équivalent) qui te protège selon ta législation locale. Il ne faut pas oublier que la GPL est avant tout sous le régime du droit d'auteur (copyright). En France tu es donc avant tout protégé par le droit d'auteur Français.
[^] # Re: aurait pu être pas mal
Posté par Guillaume Knispel . En réponse à la dépêche Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL. Évalué à 2.
Ce qu'il faut bien comprendre c'est que si la législation locale le permet, cette clause exclue TOUTE garantie, comme si ce que j'avais surligné en gras n'existait pas. Par contre, si la législation locale interdit d'exclure certain type de responsabilité, sans cette précision en gras c'est la clause toute entière qui sauterait, ce qui n'est guère souhaitable. L'effet de cette clause est de s'adapter à la législation locale en disant "tous ce qui est légalement excluable est exclue de la garantie". On peut difficilement exclure des choses pas excluable selon la loi. Un des problème de la GPL est qu'elle ne précise pas de tribunal compétent en cas de litige. Du coup le seul truc qui couvre tes arrières c'est la construction très défensive de la licence GPL.
De toute manière dans la plupart des pays il y a un Code de la Propriété Intellectuelle (ou équivalent) qui te protège selon ta législation locale. Il ne faut pas oublier que la GPL est avant tout sous le régime du droit d'auteur (copyright). En France tu es donc avant tout protégé par le droit d'auteur Français.