J'aimerais que tout le monde (re)lise au moins une fois les licenses des logiciels avant de dire n'importe quoi sur elles.
La GPL peut en effet interdire l'exportation, mais en RIEN au bon vouloir des contributeurs. La clause qui est alors incorporée est simplement un rappel que la législation du pays interdit d'exportation ne permet pas une libre distribution ou utilisation pouvant satisfaire les libertés exigés par la GPL, et il semble normal de respecter la législation.
8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in
certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the
original copyright holder who places the Program under this License
may add an explicit geographical distribution limitation excluding
those countries, so that distribution is permitted only in or among
countries not thus excluded. In such case, this License incorporates
the limitation as if written in the body of this License.
Du coup rien ne permet de mettre une license différente par pays en choississant librement les pays, et avec la GPL dans le lot, car soit les pays couverts par la GPL sont tous les pays dans lesquels on peut distribuer selon leur législation, et du coup les pays couverts par d'autres license sont forcement aussi couvert par la GPL, du coup on n'assure pas l'exclusion mutuelle, soit on voudrait exclure dans la GPL des pays qui ne sont pas interdit de distribution par leur legislation, du coup on est en contradiction avec la GPL et on ne peut pas utiliser cette license, on est obligé d'en faire une autre qui n'est plus la GPL.
Par contre on pourrait faire une license par pays (ou groupe de pays) avec en plus la GPL qui couvrent tous les pays autorisé, ou alors une license par pays, et toutes compatibles entre elles et avec la GPL. Bref il y a pas mal de moyen d'atteindre le but recherché (de differencier efficacement les licenses selon les pays et en creant peu de contrainte au niveau de l'integration de soft de differents pays)
[^] # Re: une double licence
Posté par Guillaume Knispel . En réponse à la dépêche Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL. Évalué à 5.
La GPL peut en effet interdire l'exportation, mais en RIEN au bon vouloir des contributeurs. La clause qui est alors incorporée est simplement un rappel que la législation du pays interdit d'exportation ne permet pas une libre distribution ou utilisation pouvant satisfaire les libertés exigés par la GPL, et il semble normal de respecter la législation.
8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in
certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the
original copyright holder who places the Program under this License
may add an explicit geographical distribution limitation excluding
those countries, so that distribution is permitted only in or among
countries not thus excluded. In such case, this License incorporates
the limitation as if written in the body of this License.
Du coup rien ne permet de mettre une license différente par pays en choississant librement les pays, et avec la GPL dans le lot, car soit les pays couverts par la GPL sont tous les pays dans lesquels on peut distribuer selon leur législation, et du coup les pays couverts par d'autres license sont forcement aussi couvert par la GPL, du coup on n'assure pas l'exclusion mutuelle, soit on voudrait exclure dans la GPL des pays qui ne sont pas interdit de distribution par leur legislation, du coup on est en contradiction avec la GPL et on ne peut pas utiliser cette license, on est obligé d'en faire une autre qui n'est plus la GPL.
Par contre on pourrait faire une license par pays (ou groupe de pays) avec en plus la GPL qui couvrent tous les pays autorisé, ou alors une license par pays, et toutes compatibles entre elles et avec la GPL. Bref il y a pas mal de moyen d'atteindre le but recherché (de differencier efficacement les licenses selon les pays et en creant peu de contrainte au niveau de l'integration de soft de differents pays)