Le copyright, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent justement aux choses immatérielles. Il faudrait arrêter de brandir le "c'est immatériel" pour croire qu'on sort de toutes les lois. Ces trois notions sont là justement pour ces cas là et uniquement pour ceux ci.
Et le droit français prend justement en compte l'intellectuel bien mieux que les autres (le droit d'auteur en séparant le moral du patrimonial, en ayant un droit incessible pour le premier, etc.).
> ne faudrait-il pas plutôt adapter le droit français à la GPL?
Faudrait pas prendre la GPL pour "LA" licence unique en croyant que tout doit tourner autour d'elle. Même en étant pour, de là à dire qu'il faut faire le droit en fonction de cette licence ...
(de ses principes pourquoi pas, mais de la licence ....)
[^] # Re: Et s'il fallait adapter le droit français à la GPL?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL. Évalué à 4.
Et le droit français prend justement en compte l'intellectuel bien mieux que les autres (le droit d'auteur en séparant le moral du patrimonial, en ayant un droit incessible pour le premier, etc.).
> ne faudrait-il pas plutôt adapter le droit français à la GPL?
Faudrait pas prendre la GPL pour "LA" licence unique en croyant que tout doit tourner autour d'elle. Même en étant pour, de là à dire qu'il faut faire le droit en fonction de cette licence ...
(de ses principes pourquoi pas, mais de la licence ....)