Attention, il est possible que cette licence soit considérée non libre, par exemple par Debian (c'est vrai aussi qu'il y en a qui s'en f***), en particulier à cause de l'imposition des tribunaux des Paris pour les litige
Je ne pense pas que ce genre de clause pause problème pour Debian. La licence de Mozilla a le même genre de clause :
This License shall be governed by California law provisions [...] any litigation relating to this License shall be subject to the jurisdiction of the Federal Courts of the Northern District of California
Mozilla est dans "main" donc je ne vois pas de raison pour que les logiciels sous licence Cecil n'y soient pas aussi
[^] # Re: Je ne suis pas convaincu
Posté par Croconux . En réponse à la dépêche Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL. Évalué à 2.
Je ne pense pas que ce genre de clause pause problème pour Debian. La licence de Mozilla a le même genre de clause :
This License shall be governed by California law provisions [...]
any litigation relating to this License shall be subject to the jurisdiction of the Federal Courts of the Northern District of California
Mozilla est dans "main" donc je ne vois pas de raison pour que les logiciels sous licence Cecil n'y soient pas aussi