La responsabilité civile et la propriété intellectuelle telles qu'elles sont définies actuellement s'appliquent-elles bien à cet étrange objet (immatériel, facilement duplicable et modifiable) qu'est un logiciel? Le droit français a-t-il été écrit en prenant en compte ses spécificités? Dans le cas contraire, plutôt que d'adapter la GPL au droit français, ne faudrait-il pas plutôt adapter le droit français à la GPL?
# Et s'il fallait adapter le droit français à la GPL?
Posté par Gohar . En réponse à la dépêche Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL. Évalué à 4.