si je me souviens bien, cette clause est incompatible avec la GNU GPL, c'est la clause qui empêchait la licence de Python v1.6 d'être compatible avec la GPL car elle désignait les tribunaux compétents comme ceux de l'état de Virginie, si mes souvenirs sont exacts.
# aurait pu être pas mal
Posté par Jerome Alet . En réponse à la dépêche Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL. Évalué à 7.
"devant les tribunaux compétents de Paris"
si je me souviens bien, cette clause est incompatible avec la GNU GPL, c'est la clause qui empêchait la licence de Python v1.6 d'être compatible avec la GPL car elle désignait les tribunaux compétents comme ceux de l'état de Virginie, si mes souvenirs sont exacts.