This means that there were 35 votes in the Council against the text -- if Denmark had stood firm against the Presidency's insistent pressure, that would have 38, one more than the 37 required for a blocking vote.
Si j'ai bien compris l'article sur le site ffii.org, ça fait donc 35 + 5 des Pays-bas (voir http://en.wikipedia.org/wiki/Qualified_Majority_Voting(...) pour la pondération des votes selon les pays)
la barre des 37 est franchie ("Blocking vote") donc la décision qui devait être approuvée à la prochaine réunion du Conseil comme une lettre à la poste est annulée.
Heureusement que la Pologne s'est abstenue pensant que la majorité qualifiée était déjà atteinte et ce quelle que soit leur décision !
[^] # Re: Complément d'infos
Posté par governator . En réponse à la dépêche Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels. Évalué à 4.
Si j'ai bien compris l'article sur le site ffii.org, ça fait donc 35 + 5 des Pays-bas (voir http://en.wikipedia.org/wiki/Qualified_Majority_Voting(...) pour la pondération des votes selon les pays)
la barre des 37 est franchie ("Blocking vote") donc la décision qui devait être approuvée à la prochaine réunion du Conseil comme une lettre à la poste est annulée.
Heureusement que la Pologne s'est abstenue pensant que la majorité qualifiée était déjà atteinte et ce quelle que soit leur décision !