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Re: institutions

Retourner au contenu associé (dépêche : Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels)

  • [^] # Re: institutions

    Posté par Paquet Olivier le 02 juillet 2004 à 20:21. En réponse à la dépêche Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels. Évalué à 7.

    Les institutions européennes sont triples. Il existe le Parlement dont on élit les députés, la Commission, et le Conseil des Ministres de chaque pays. Donc, les états ont évidemment le droit d'intervenir dans les décisions européennes, il s'agit même d'une de leurs prérogatives. La Commission n'est pas un gouvernement désigné par les députés, mais nommé par les états selon des règles d'équilibres assez complexes. Donc, cela n'a rien à voir avec l'organisation des pouvoir dans chaque état.

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