* Pour l'instant, la "décision" du Conseil des Ministres Européens était un avis commun, un "accord de principe" ; donc elle n'avait pas, en tant que telle, la validité légale qui se serait "opposée" au vote du Parlement. Cet avis commun devait être signé ultérieurement. Donc il ne le sera pas...
* Le retrait des Pays-Bas va imposer au Conseil de Ministres de ré-ouvrir le sujet. En fait, on revient 3 mois en arrière ; rien n'est gagné (mais avantage aux "anti-brevet")
* C'est une anecdote, mais il faut savoir que les débats préliminaires ("quoi, on a été trompés") il y a quelques semaines, et sans doute les débats récents ("on retire le vote") on eu lieu sous l'oeil attentif d'un représentant de... Microsoft
# Complément d'infos
Posté par charlieecho . En réponse à la dépêche Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels. Évalué à 6.
* Le retrait des Pays-Bas va imposer au Conseil de Ministres de ré-ouvrir le sujet. En fait, on revient 3 mois en arrière ; rien n'est gagné (mais avantage aux "anti-brevet")
* C'est une anecdote, mais il faut savoir que les débats préliminaires ("quoi, on a été trompés") il y a quelques semaines, et sans doute les débats récents ("on retire le vote") on eu lieu sous l'oeil attentif d'un représentant de... Microsoft