Dans l'exemple que tu proposes, un site qui ferait l'apologie du mariage entre personnes de même sexe.
Il s'agit de l'expression d'une opinion, du champ donc de la liberté d'expression.
L'expression de cette opinion ne constitue pas un délit. La diffusion de ce contenu sur un site n'est pas illicite.
L'hébergeur ne doit pas empécher la diffusion de ce site même sur la demande d'un plaignant.
Je maintiens que le conseil constitutionnel ramène l'arbitrage du juge pour déterminer l'illicité d'un contenu. Comme tu l'argumentes si bien les cas simples ne sont pas si nombreux.
[^] # Re: Loi
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 1.
Il s'agit de l'expression d'une opinion, du champ donc de la liberté d'expression.
L'expression de cette opinion ne constitue pas un délit. La diffusion de ce contenu sur un site n'est pas illicite.
L'hébergeur ne doit pas empécher la diffusion de ce site même sur la demande d'un plaignant.
Je maintiens que le conseil constitutionnel ramène l'arbitrage du juge pour déterminer l'illicité d'un contenu. Comme tu l'argumentes si bien les cas simples ne sont pas si nombreux.