La précision sur la nature des contenus « manifestement illicites » ne provient d'ailleurs pas de cette décision du CC. Elle avait déjà été apportée par les députés et les sénateurs lors de l'examen de la loi par la Commission Mixte Paritaire (après la seconde lecture au sénat et avant les votes d'adoption définitive, donc).
[^] # Re: Copié/collé de mon commentaire d'un journal
Posté par Ludovic Pénet . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 2.