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Re: Copié/collé de mon commentaire d'un journal

Retourner au contenu associé (dépêche : Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN))

  • [^] # Re: Copié/collé de mon commentaire d'un journal

    Posté par Ludovic Pénet le 16 juin 2004 à 19:17. En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 2.

    La précision sur la nature des contenus « manifestement illicites » ne provient d'ailleurs pas de cette décision du CC. Elle avait déjà été apportée par les députés et les sénateurs lors de l'examen de la loi par la Commission Mixte Paritaire (après la seconde lecture au sénat et avant les votes d'adoption définitive, donc).

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