Ça veut dire que comme tout le monde ils peuvent faire des erreurs.
Ou que plus simplement les interprétations sur la conformité avec la constitution peuvent varier suivant les personnes, y compris parmis les députés/sénateurs. Et que là il faut quelqu'un qui tranche, c'est ce qui est fait là, il n'y a rien à y redire.
[^] # Re: Loi
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 4.
Ou que plus simplement les interprétations sur la conformité avec la constitution peuvent varier suivant les personnes, y compris parmis les députés/sénateurs. Et que là il faut quelqu'un qui tranche, c'est ce qui est fait là, il n'y a rien à y redire.