On ne peut parler d'effet de langage pour illicité manifeste.
Exemple :
Si un plaignant invoque une atteinte à la vie privée parcequ'une information publiée sur un site révèle son adresse.
L'illicité est manifeste dans ce cas puisque le plaignant peut faire constater le fait d'une manière évidente.
L'hébergeur doit donc faire diligence pour mettre fin au lèse. Notons que dans ce cas, le retrait du contenu n'est pas le seul moyen à la disposition de l'hébergeur.
Autre exemple :
un plaignant invoque la calomnie à propos de faits rapportés le concernant. S'il n'apporte pas la preuve ques les informations sont erronées, l'hébergeur ne peut pas constater l'illicité. C'est au juge de trancher. Cependant, l'hébergeur a la faculté de prévenir l'éditeur du site pour lui faire part de la plainte.
La responsabilité de l'hébergeur sera engagée, si et seulement si il ne répond pas à l'injonction de justice établissant l'illicité de faire cesser le lèse.
[^] # Re: Loi
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 2.
Exemple :
Si un plaignant invoque une atteinte à la vie privée parcequ'une information publiée sur un site révèle son adresse.
L'illicité est manifeste dans ce cas puisque le plaignant peut faire constater le fait d'une manière évidente.
L'hébergeur doit donc faire diligence pour mettre fin au lèse. Notons que dans ce cas, le retrait du contenu n'est pas le seul moyen à la disposition de l'hébergeur.
Autre exemple :
un plaignant invoque la calomnie à propos de faits rapportés le concernant. S'il n'apporte pas la preuve ques les informations sont erronées, l'hébergeur ne peut pas constater l'illicité. C'est au juge de trancher. Cependant, l'hébergeur a la faculté de prévenir l'éditeur du site pour lui faire part de la plainte.
La responsabilité de l'hébergeur sera engagée, si et seulement si il ne répond pas à l'injonction de justice établissant l'illicité de faire cesser le lèse.
On ne se paye pas que de mots, de têtes aussi.