> Exemple: les spam de viagra, est-ce réellement de la correspondance privée (si on avait laissé la mention de départ du projet de loi ça le serait devenu).
Hum... ou alors le contraire : avec cette mention, les spams ne rentraient pas dans le cadre juridique des "emails" et donc ne seraient pas soumls à toute loi à propos des "emails".
[^] # Re: On a gagné une bataille...
Posté par JoeBar . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 4.
Hum... ou alors le contraire : avec cette mention, les spams ne rentraient pas dans le cadre juridique des "emails" et donc ne seraient pas soumls à toute loi à propos des "emails".