> Néanmoins, pour ce qui est de la correspondance privée, le
> problème reste entier. Ai-je raté un épisode?
Je crois que tout le monde a raté un épisode. Un opposant à la LEN a fait preuve de mauvaise foi ou de mauvaise compréhension un jour et cette désinformation a fait tout le tour de la France.
Au départ l'email n'avait aucune définition légale dans le droit français. Ils ont voulu en mettre une dans la LEN (pas si idiot que ça vu que certains passages font références aux emails). Lors d'un brouillon de la proposition de loi on avait mis un passage définissant explicitement un email comme étant de la correspondance privée. Un amendement a simplement demandé à ce qu'on retire cette mention.
*Rien* dans la loi finale ne retire ou ne change quoi que ce soit à ce qu'est la correspondance privée ou si un email peut en faire parti. Le "problème" n'en a jamais été un contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire.
Pour ceux qui se demandent pourquoi on n'aurait pas pu explicitement marquer qu'un email est de la correspondance privée : le concept d'email définit le mode de transport, pas ce que ça contient. On peut faire passer du privé comme du public à travers le mode de transport email. Exemple: les spam de viagra, est-ce réellement de la correspondance privée (si on avait laissé la mention de départ du projet de loi ça le serait devenu).
[^] # Re: On a gagné une bataille...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 10.
> problème reste entier. Ai-je raté un épisode?
Je crois que tout le monde a raté un épisode. Un opposant à la LEN a fait preuve de mauvaise foi ou de mauvaise compréhension un jour et cette désinformation a fait tout le tour de la France.
Au départ l'email n'avait aucune définition légale dans le droit français. Ils ont voulu en mettre une dans la LEN (pas si idiot que ça vu que certains passages font références aux emails). Lors d'un brouillon de la proposition de loi on avait mis un passage définissant explicitement un email comme étant de la correspondance privée. Un amendement a simplement demandé à ce qu'on retire cette mention.
*Rien* dans la loi finale ne retire ou ne change quoi que ce soit à ce qu'est la correspondance privée ou si un email peut en faire parti. Le "problème" n'en a jamais été un contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire.
Pour ceux qui se demandent pourquoi on n'aurait pas pu explicitement marquer qu'un email est de la correspondance privée : le concept d'email définit le mode de transport, pas ce que ça contient. On peut faire passer du privé comme du public à travers le mode de transport email. Exemple: les spam de viagra, est-ce réellement de la correspondance privée (si on avait laissé la mention de départ du projet de loi ça le serait devenu).