> est-ce que un éditeur ayant déposé un brevet peut attaquer une compagnie utilisant la technique (débile) avant le dépot de ce dit brevet
Théoriquement il n'aurait pas du avoir de brevet du tout dans ce cas. Donc (toujours théoriquement) la compagnie en question ne risque rien. C'est plutot l'éditeur qui risque de se voir invalider son brevet.
C'est même plus large que ça puisque pour qu'un brevet puisse être déposé il faut qu'il n'y ai eu aucune divulgation publique, même pas par l'auteur. Si l'auteur lui même utilisait publiquement la tech de son brevet avant de le déposer, le brevet ne devrait pas être accepté (ou pourra être invalidé).
C'est là qu'on se rend compte que le brevet ce n'est pas fait pour garantir la propriété ou pour rentabiliser les investissement, mais uniquement pour favoriser la divulgation des savoirs).
[^] # Re: Google news -> LinuxFr
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Chasse aux brevets logiciels abusifs. Évalué à 6.
Théoriquement il n'aurait pas du avoir de brevet du tout dans ce cas. Donc (toujours théoriquement) la compagnie en question ne risque rien. C'est plutot l'éditeur qui risque de se voir invalider son brevet.
C'est même plus large que ça puisque pour qu'un brevet puisse être déposé il faut qu'il n'y ai eu aucune divulgation publique, même pas par l'auteur. Si l'auteur lui même utilisait publiquement la tech de son brevet avant de le déposer, le brevet ne devrait pas être accepté (ou pourra être invalidé).
C'est là qu'on se rend compte que le brevet ce n'est pas fait pour garantir la propriété ou pour rentabiliser les investissement, mais uniquement pour favoriser la divulgation des savoirs).