> Y'a plus qu'à leur suggérer que la LEN, les brevets logiciels, toussatoussa,
> c'est pas terrible :)
à ce sujet, je viens de recevoir une première réponse à une lettre adressée à Mr le 1er ministre soulignant la contradiction qu'il pouvait y avoir entre soutenir les brevets logiciels d'un côté et promouvoir le logiciel libre de l'autre (j'ai notamment signalé le péril qu'il y avait à mettre la future infrastructure de l'administration électronique à la portée de revendications fondées en propriété intellectuelles d'intérêts privés non-européens).
Cette réponse dit :
" Le Premier Ministre a bien reçu votre courriel par lequel vous lui faites part de vos obversations concernant les brevets logiciels.
Compte tenu de l'objet de votre démarche, elle a été signalée à Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué à l'industrie en lui demandant de procéder à un examen attentif de ce dossier en liaison avec Madame Claudie HAIGNÉRE, Ministre déléguée aux affaires européennes."
[^] # Re: Attention, une info peut en cacher une autre !
Posté par metatroll . En réponse à la dépêche Ouverture du site gouvernemental Agora. Évalué à 3.
> c'est pas terrible :)
à ce sujet, je viens de recevoir une première réponse à une lettre adressée à Mr le 1er ministre soulignant la contradiction qu'il pouvait y avoir entre soutenir les brevets logiciels d'un côté et promouvoir le logiciel libre de l'autre (j'ai notamment signalé le péril qu'il y avait à mettre la future infrastructure de l'administration électronique à la portée de revendications fondées en propriété intellectuelles d'intérêts privés non-européens).
Cette réponse dit :
" Le Premier Ministre a bien reçu votre courriel par lequel vous lui faites part de vos obversations concernant les brevets logiciels.
Compte tenu de l'objet de votre démarche, elle a été signalée à Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué à l'industrie en lui demandant de procéder à un examen attentif de ce dossier en liaison avec Madame Claudie HAIGNÉRE, Ministre déléguée aux affaires européennes."