On ne le dit pas assez mais il faudra l'accord du Conseil ET DU PARLEMENT pour que la directive passe (et tout ça c'est grâce à ces fameux traités Maastricht/Amsterdam/Nice dont on dit le plus grand mal. Avant eux, le parlement n'était qu'une chambre d'enregistrement. Il l'est encore dans pas mal de domaines mais pas dans celui-ci). Donc il y aura une 2eme lecture au Parlement et au delà une conciliation (si j'ai bien suivi le stade où on en est de la procédure).
Donc dimanche, il faut voter pour les candidats les plus proches de vos thèses dans les domaines où le parlement a un certain pouvoir décisionnel. Et les brevets logiciels sont un de ces sujets.
[^] # Re: Personnellement ...
Posté par qdm . En réponse à la dépêche EUCD : Lettre ouverte de la FSF France au Premier Ministre. Évalué à 7.
Donc dimanche, il faut voter pour les candidats les plus proches de vos thèses dans les domaines où le parlement a un certain pouvoir décisionnel. Et les brevets logiciels sont un de ces sujets.