Re: Et le futur

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[^] # Re: Et le futur

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 08 juin 2004 à 12:29. En réponse à la dépêche Gentoo Inc. devient Gentoo Foundation. Évalué à 8.

> Faut-il rappeler que le droit d'auteur est inaliénable en France ?

Le droit d'auteur comprend les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les droits moraux sont incessibles, pas les patrimoniaux.