Michel Rocard a bien reçu votre mail et m'a chargée de vous remercier de l'avoir alerté sur ce sujet qu'il connait bien. Entant que rapporteur pour avis pour la commission de la culture sur ce dossier, Michel Rocard était très impliqué au moment du vote en première lecture pour défendre la créativité et infléchir le vote en séance plénière pour limiter le champ du brevetage. Il partage donc vos préoccupations et ses votes iront en ce sens lorsque ce rapport se présentera en deuxième lecture au Parlement européen. Pour le moment il semble que l'accord politique qui s'est conclu au dernier Conseil compétitivité ne soit pas satisfaisant. Dès que la saisine officielle aura eu lieu, la Délégation Socialiste Française étudiera dans le détail cette position commune et restera vigilante pour continuer de défendre les positions qu'elle a votées en septembre 2003.
Je vous transmets pour votre information le lien vers le communiqué de la Délégation socialiste française au moment du débat en plénière en septembre dernier ainsi qu'un article de Michel Rocard sur ce sujet. Vous pouvez les retrouver sur le site de la Délégation Française (www.d-s-f.net).
J'espère que ces quelques informations apporteront des réponses à vos préoccupations, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
[^] # Une autre Réponse: le PS (région Sud-Est)
Posté par newbix . En réponse à la dépêche Élections européennes et brevets logiciels. Évalué à 1.