Tu parles d'une vraie licence légale ou d'une extension de la redevance copie privée à la bande passante descendante (proposition de l'ADAMI) qui ne résoudra en rien la question de la mise à disposition.
Tu parles d'une licence légale qui permettrait à quelques exploitants de proposer des contenus protégés par des MTP (aka DRM) sur des sites centralisés ou des VPN like ou alors d'une licence légale autorisant l'échange de disque dur de particuliers à disque dur de particuliers sans qu'on leur impose un logiciel donné pour accéder/échanger un contenu et sans qu'on contrôle l'usage privé.
Autrement en cas d'extension de la redevance à la bande passante ou au disques durs, comment va être calculé le montant ? Qui va déterminer le pourcentage à prélever sur chaque bit montant, descendant ou stocké ? Quels acteurs vont entrer à la Commission Copie Privée pour pouvoir contrebalancer les lobbies industriels ? Va t-on enfin faire entrer la FSF au CSPLA pour qu'elle puisse participer à des travaux afin de défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres ?
Perso, je suis surtout pour un moratoire sur toutes ces lois et un débat public organisée par le gouvernement de façon transparente avec tous les acteurs concernés et ce pour aborder, entre autres, ces questions.
[^] # Re: lobbying
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Un Mur du Son contre le Mur des lois liberticides. Évalué à 2.
Tu parles d'une vraie licence légale ou d'une extension de la redevance copie privée à la bande passante descendante (proposition de l'ADAMI) qui ne résoudra en rien la question de la mise à disposition.
Tu parles d'une licence légale qui permettrait à quelques exploitants de proposer des contenus protégés par des MTP (aka DRM) sur des sites centralisés ou des VPN like ou alors d'une licence légale autorisant l'échange de disque dur de particuliers à disque dur de particuliers sans qu'on leur impose un logiciel donné pour accéder/échanger un contenu et sans qu'on contrôle l'usage privé.
Autrement en cas d'extension de la redevance à la bande passante ou au disques durs, comment va être calculé le montant ? Qui va déterminer le pourcentage à prélever sur chaque bit montant, descendant ou stocké ? Quels acteurs vont entrer à la Commission Copie Privée pour pouvoir contrebalancer les lobbies industriels ? Va t-on enfin faire entrer la FSF au CSPLA pour qu'elle puisse participer à des travaux afin de défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres ?
Perso, je suis surtout pour un moratoire sur toutes ces lois et un débat public organisée par le gouvernement de façon transparente avec tous les acteurs concernés et ce pour aborder, entre autres, ces questions.