Valide ou pas ça n'empêche pas d'avoir une date d'expiration. L'OEB délivre des brevets sans garantir s'ils sont valides ou invalides. La seule certitude c'est qu'ils sont périssables. Seul un juge dira si le brevet est valide ou non, mais pour ça il faudrait le saisir. En l'occurence vu que les brevets sur le logiciel étaient et sont invalides, ce brevet était très probablement invalide.
[^] # Re: Y'avait deja des brevets en France ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le brevet sur le format GIF est arrivé à expiration. Évalué à 7.