Re: Brevets actuels

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[^] # Re: Brevets actuels

Posté par coujou le 19 mai 2004 à 13:59. En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 2.

qui a des exemples de brevets logiciel déposés ?
Le musée des horreurs des brevets deja validés
http://swpat.ffii.org/patents/samples/index.fr.html(...)

Peut-on définir CLAIREMENT ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ?
Non, c'est un peu ca le problème