• # Brevets actuels

    Posté par . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 1.

    Questions :

    qui a des exemples de brevets logiciel déposés ?

    Quels sont les contraintes qu'ils ont engendré ?

    Quel sera l'impact sur le logiciel libre en général ?

    Peut-on définir CLAIREMENT ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ?

    Merci de vos réponses