Propositon de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur L'Espagne votera contre lors de la réunion du conseil des ministres sur la compétitivité
Le 18 mai 2004
Le gouvernement Espagnol votera aujourd'hui contre la proposition de Directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Cette proposition sera examinée lors de la réunion du conseil des ministres sur la compétitivité qui aura lieu aujourd'hui à Bruxelles.
Des considérations tant économiques que politiques ont été prises en compte pour cette décision.
La position espagnole se justifie non seulement parce que la rédaction actuelle du texte ne reflète pas suffisamment certains amendements du Parlement Européen, en particulier la portée du concept de "brevetabilité", mais aussi à cause de la définition floue du concept de "contribution technique" objet de régulation de la future directive. En ce sens, le gouvernement espagnol considère que les avantages de la protection apportée par la brevetabilité ne sont pas clairements exposés, en tenant compte du fait que les programmes informatiques sont déjà régis par les droits d'auteur.
La postion de l'exécutif espagnol est en accord avec les demandes répétées du parti socialiste ces dernières années, tant dans le cadre parlementaire que dans les administrations autonomes.
[^] # Re: L'Espagne aussi contre ?
Posté par Rabbi Jacob Delafon (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'Allemagne contre les brevets logiciels en Europe. Évalué à 3.
Propositon de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
L'Espagne votera contre lors de la réunion du conseil des ministres sur la compétitivité
Le 18 mai 2004
Le gouvernement Espagnol votera aujourd'hui contre la proposition de Directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Cette proposition sera examinée lors de la réunion du conseil des ministres sur la compétitivité qui aura lieu aujourd'hui à Bruxelles.
Des considérations tant économiques que politiques ont été prises en compte pour cette décision.
La position espagnole se justifie non seulement parce que la rédaction actuelle du texte ne reflète pas suffisamment certains amendements du Parlement Européen, en particulier la portée du concept de "brevetabilité", mais aussi à cause de la définition floue du concept de "contribution technique" objet de régulation de la future directive. En ce sens, le gouvernement espagnol considère que les avantages de la protection apportée par la brevetabilité ne sont pas clairements exposés, en tenant compte du fait que les programmes informatiques sont déjà régis par les droits d'auteur.
La postion de l'exécutif espagnol est en accord avec les demandes répétées du parti socialiste ces dernières années, tant dans le cadre parlementaire que dans les administrations autonomes.