Qu est ce qui se passe si une loi locale va à l'encontre d'une loi européenne ?
La LEN , meme si elle ne peut plus etre discuter/ localement , ne peut elle pas l etre au niveau europeen ? Au niveau de la cours des droits de l'homme ( pour ce qui est des mails notement).
Ne devrais t'ont pas aussi avertir les associations de consomateurs , qui sont de trés bons relais auprés du grand public , afin d'expliquer a un plus grand nombre les risques d une telle lois ? (Pis on a tellement parlé de modifications allant dans le bon puis le mauvais sens , que personnellement je ne sais plus ce qu elle comporte exactement )
(ps dsl pour les fautes d ortho , je suis pas reveillé)
# Europe ou pas Europe
Posté par snurpsss . En réponse à la dépêche La LEN définitivement adoptée. Évalué à 1.
La LEN , meme si elle ne peut plus etre discuter/ localement , ne peut elle pas l etre au niveau europeen ? Au niveau de la cours des droits de l'homme ( pour ce qui est des mails notement).
Ne devrais t'ont pas aussi avertir les associations de consomateurs , qui sont de trés bons relais auprés du grand public , afin d'expliquer a un plus grand nombre les risques d une telle lois ? (Pis on a tellement parlé de modifications allant dans le bon puis le mauvais sens , que personnellement je ne sais plus ce qu elle comporte exactement )
(ps dsl pour les fautes d ortho , je suis pas reveillé)