J'ajoute qu'après une visite sur le site de l'OMC et la lecture du document sur la propriété intellectuelle :
l'OMC prone que les logiciels soient proteges par les droits d'auteur et non par les brevets logiciels. http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm(...)
Ce qui fait que la reponse du ministère est incorrecte.
[^] # Re: Reponse du ministère de l'industrie
Posté par deverne . En réponse à la dépêche Lettre ouverte au Président de la République Française concernant la brevetabilité des logiciels. Évalué à 5.
l'OMC prone que les logiciels soient proteges par les droits d'auteur et non par les brevets logiciels.
http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm(...)
Ce qui fait que la reponse du ministère est incorrecte.