Sauf erreur il y a eu condamnation aux US. Mais la loi française est bien spécifique chez nous tout de même, contentons nous de la France, ça suffit largement.
> Je ne suis pas sur que le SNEP puisse renouveler ce succés à chaque manip.
Il est logiquement d'autant plus facile maintenant de le refaire vu qu'un juge a déjà osé. Je ne sais pas si ça a une quelconque valeur au niveau judiciaire sur un éventuel second procès, mais coté humain c'est toujours beaucoup plus facile de suivre que d'oser prendre une décision contraire sur un fait similaire, d'autant plus sur un sujet qui fait parler.
> Probable qu'ils vont s'arréter sur cette victoire quand même assez bizarre.
Je pense aussi, mais par à cause des risques de perdre. Ce qui les intéresse ce n'est pas faire condamner les gens, c'est faire de la pub à une condamnation pour faire peur et bien montrer que c'est pas bien.
Celle là est presque idéal : il télécharge, peu, pas pour lui, ce n'est pas un jeune .... si lui se fait condamné peu de gens peuvent prétendre avoir une situation moins pénalisante.
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 1.
Sauf erreur il y a eu condamnation aux US. Mais la loi française est bien spécifique chez nous tout de même, contentons nous de la France, ça suffit largement.
> Je ne suis pas sur que le SNEP puisse renouveler ce succés à chaque manip.
Il est logiquement d'autant plus facile maintenant de le refaire vu qu'un juge a déjà osé. Je ne sais pas si ça a une quelconque valeur au niveau judiciaire sur un éventuel second procès, mais coté humain c'est toujours beaucoup plus facile de suivre que d'oser prendre une décision contraire sur un fait similaire, d'autant plus sur un sujet qui fait parler.
> Probable qu'ils vont s'arréter sur cette victoire quand même assez bizarre.
Je pense aussi, mais par à cause des risques de perdre. Ce qui les intéresse ce n'est pas faire condamner les gens, c'est faire de la pub à une condamnation pour faire peur et bien montrer que c'est pas bien.
Celle là est presque idéal : il télécharge, peu, pas pour lui, ce n'est pas un jeune .... si lui se fait condamné peu de gens peuvent prétendre avoir une situation moins pénalisante.