Non, elle est toujours autorisée. Ce qui rend d'autant plus scandaleuse la décision récente du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a déclaré que les dispositions législatives en vigueur, du fait de leur ancienneté, n'avaient pu "prendre en considération la démultiplication récente des supports sur lesquels une uvre peut être reproduite". Le tribunal a également estimé que "la copie d'une uvre éditée sur support numérique" ne pouvait que "porter atteinte à l'exploitation normale de l'uvre".
Moi qui croyais que le job des juges c'était faire appliquer la loi, je découvre qu'ils ont aussi le droit de décider si une loi est trop vieille ou pas et donc de s'y tenir ou non.
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par Benjamin François . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 1.
Moi qui croyais que le job des juges c'était faire appliquer la loi, je découvre qu'ils ont aussi le droit de décider si une loi est trop vieille ou pas et donc de s'y tenir ou non.