La directive européenne n'est pas encore éditée. Cette directive, si elle est adoptée, devra se traduire dans la législation nationale.
Le système de brevet des logiciels, tel qu'il sévit aux USA, n'a pas nuit à l'innovation en informatique.
Le droit des affaires comme il est pratiqué dans les pays anglo-saxons y est sans doute pour beaucoup.
Fondé sur la juriprudence, il impose en fait des accords à l'amiable ou des procès très coûteux.
Dans le droit commercial tel qu'en France on peut craindre le pire.
En effet, ce droit qui se fonde sur une utopie insensée, qui pose comme postulat qu'il existe des lois "immanentes" à l'économie tend à renforcer les positions dominantes.
Nous le voyons assez avec cette législature qui impose des textes pour le plus grand bénéfice de quelques intérêts três particuliers.
[^] # La tradition juridique
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 2.
Le système de brevet des logiciels, tel qu'il sévit aux USA, n'a pas nuit à l'innovation en informatique.
Le droit des affaires comme il est pratiqué dans les pays anglo-saxons y est sans doute pour beaucoup.
Fondé sur la juriprudence, il impose en fait des accords à l'amiable ou des procès très coûteux.
Dans le droit commercial tel qu'en France on peut craindre le pire.
En effet, ce droit qui se fonde sur une utopie insensée, qui pose comme postulat qu'il existe des lois "immanentes" à l'économie tend à renforcer les positions dominantes.
Nous le voyons assez avec cette législature qui impose des textes pour le plus grand bénéfice de quelques intérêts três particuliers.