Parce qu'elle n'est pas anti-démocratique puisque les négociateurs étaient des délégués de gouvernements élus démocratiquement.
Non, justement ! À ce stade les négociations au Conseil sont faites par le Groupe de travail "propriété intellectuelle (brevets)" qui est composé de membres siègeant dans les bureaux des brevets européens. Et là, ils essaient justement de soustraire le dossier au vote des ministres.
(sinon pour la petite histoire, les ministres ne sont pas élu démocratiquement non plus, mais nommé par le président|chef d'état|premier ministre|chancelier, etc. qui lui est élu.) Mais bon ça c'est du détail. L'important c'est que pour le moment ce sont ceux qui ont un intérêt dans la loi qui essaient de fixer les règles du jeu en éliminant tout opposition.
[^] # Re: sur phrase d'intro ...
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 5.
Non, justement ! À ce stade les négociations au Conseil sont faites par le Groupe de travail "propriété intellectuelle (brevets)" qui est composé de membres siègeant dans les bureaux des brevets européens. Et là, ils essaient justement de soustraire le dossier au vote des ministres.
(sinon pour la petite histoire, les ministres ne sont pas élu démocratiquement non plus, mais nommé par le président|chef d'état|premier ministre|chancelier, etc. qui lui est élu.) Mais bon ça c'est du détail. L'important c'est que pour le moment ce sont ceux qui ont un intérêt dans la loi qui essaient de fixer les règles du jeu en éliminant tout opposition.