Pour ce que je sais, la procédure de codécision est claire : le PE a toujours le dernier mot. Si nous sommes toujours dans cette procédure, alors la situation ne va pas si mal et n'a rien d'anti-démocratique mais la ffii semble montrer que maintenant c'est le comité qui essaie de passer outre.
[^] # Re: Comment se fesse ?
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 1.