Il y avait une procédure de codécision dans laquelle le PE est censé avoir le dernier mot. *Où* est-elle passé ?
Sur quelles bases institutionnelles et définies par la législation (les textes réglant le fonctionnement des institutions) le comité a-t-il pu prendre seul cette décision ?
Bref, sans remettre en cause le danger, il serait quand même sage d'éclaircir quand même cette obscurité. Comment cela est-il possible ? Au besoin, je compte écrire à quelques députés pour être éclairé sur le sujet... au moins, au cas où il serait trop tard cette fois-ci, pour savoir comment cela est-ce possible et les moyens éventuels pour éviter peut-être que cela se reproduise.
Il faut continuer le lobbying au plus haut niveau et évidemment c'est peut-être pendant des périodes d'examens pour un certain nombre d'étudiants (je ne dirai pas coïncidence ou pas, je remarque, peut-être même que le nombre de ces étudiants n'est finalement pas important).
PS: J'ai vu sur le lien pointant vers la ffii que Les documents du Conseil 8253/04 and 8253/04 ADD du 6 avril ne sont pas accessibles "à cause de la nature sensible des négociations et en l'absence d'un intérêt public supérieur" selon le Secrétariat général du Conseil.
C'est caduque comme arguments en plus qu'un tel manque de clarté soit indigne ! L'absence de clareté et de transparence au sein même de telles institutions traitant de telles décisions n'est vraiment pas faire preuve de démocratie et cela suffit pour que ce soit considéré comme un viol du pacte démocratique entre citoyens et gouvernants. Je ne dirai ni plus, ni moins.
# Comment se fesse ?
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 8.
Sur quelles bases institutionnelles et définies par la législation (les textes réglant le fonctionnement des institutions) le comité a-t-il pu prendre seul cette décision ?
Bref, sans remettre en cause le danger, il serait quand même sage d'éclaircir quand même cette obscurité. Comment cela est-il possible ? Au besoin, je compte écrire à quelques députés pour être éclairé sur le sujet... au moins, au cas où il serait trop tard cette fois-ci, pour savoir comment cela est-ce possible et les moyens éventuels pour éviter peut-être que cela se reproduise.
Il faut continuer le lobbying au plus haut niveau et évidemment c'est peut-être pendant des périodes d'examens pour un certain nombre d'étudiants (je ne dirai pas coïncidence ou pas, je remarque, peut-être même que le nombre de ces étudiants n'est finalement pas important).
PS: J'ai vu sur le lien pointant vers la ffii que Les documents du Conseil 8253/04 and 8253/04 ADD du 6 avril ne sont pas accessibles "à cause de la nature sensible des négociations et en l'absence d'un intérêt public supérieur" selon le Secrétariat général du Conseil.
C'est caduque comme arguments en plus qu'un tel manque de clarté soit indigne ! L'absence de clareté et de transparence au sein même de telles institutions traitant de telles décisions n'est vraiment pas faire preuve de démocratie et cela suffit pour que ce soit considéré comme un viol du pacte démocratique entre citoyens et gouvernants. Je ne dirai ni plus, ni moins.