Le problème de la licence GPL vis a vis du droit d'auteur français est que celui-ci, pour proteger l'auteur, impose lors de la cession des droits que ceux-ci le soit explicitement pour une portée géographique et une durée limitée. Rien n'empêche que cette portée soit le monde entier et la durée celle courant jusqu'au transfert dans le domaine public. Le hiatus est sur "EXPLICITEMENT". Actuellement, une entreprise redistribuant un code GPL ne peut se prémunir d'une attaque de ou des auteurs du code distribué car dans le droit français, une clause non conforme est réputée non écrite et donc il faut l'accord explicite de l'auteur pour la redistribution.
Le but des entreprises étant liés au commerce, donc a la distribution, on voit là la limite. Celle-ci peut être tournée en demandant au "client" de récuperer lui-même les sources du logiciel et ensuite l'ingenierie se fera, mais c'est quand même moins facile que de paquager dans son coin et de distribuer ensuite.
Toujours est il que ce risque est hypothetique, je vois mal un contributeur venir "detruire" son image en refusant la redistribution par quelqu'un et en attaquant devant les tribunaux le redistributeur de son travail. Encore que c'est une arme interressante si on ne veut pas que certain utilise votre travail mais cela fragilise l'image que l'on donne a l'exterieur du monde du "libre".
[^] # Re: À Munich, la GPL a gagné
Posté par Guy Chovet . En réponse à la dépêche À Munich, la GPL a gagné. Évalué à 2.
Le but des entreprises étant liés au commerce, donc a la distribution, on voit là la limite. Celle-ci peut être tournée en demandant au "client" de récuperer lui-même les sources du logiciel et ensuite l'ingenierie se fera, mais c'est quand même moins facile que de paquager dans son coin et de distribuer ensuite.
Toujours est il que ce risque est hypothetique, je vois mal un contributeur venir "detruire" son image en refusant la redistribution par quelqu'un et en attaquant devant les tribunaux le redistributeur de son travail. Encore que c'est une arme interressante si on ne veut pas que certain utilise votre travail mais cela fragilise l'image que l'on donne a l'exterieur du monde du "libre".