Je crois qu'il voulait simplement dire que « domaine public » fait référence au droit d'auteur et non aux brevets. Tu peux avoir un logiciel qui a perdu sa « couverture » par un brevet mais qui est toujours couvert par le droit d'auteur et n'est donc pas dans le domaine public.
[^] # Re: youpi un nouveau troll!!!
Posté par Yannick . En réponse à la dépêche Le format JPEG sous le coup d'un brevet. Évalué à 4.