• # Interpretation de la decision

    Posté par . En réponse à la dépêche Pirates Mag' en mauvaise posture.. Évalué à 2.

    IAAL et j'ai l'impression que tout le monde est passé à coté de la portée de cette decision: le conseil d'etat n'a pas interdit la publication mais a simplement refusé des avantages fiscaux à la societe éditrice.