justement cela pose problème car il peut aussi bien parler des lois en vigueur a la création des états-unis.
On peut aussi remarquer que la loi de 1791 dont tu parles s'oppose aux précedentes lois qui visaient a proteger les editeurs/imprimeurs en leur donnant le monopole d'exploitation de l'oeuvre
parler des idées du 18 siècle est trop flou
[^] # Re: « professeur d'histoire du droit à Columbia » ou professeur de droit
Posté par modr12 . En réponse à la dépêche Retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.. Évalué à 1.
On peut aussi remarquer que la loi de 1791 dont tu parles s'oppose aux précedentes lois qui visaient a proteger les editeurs/imprimeurs en leur donnant le monopole d'exploitation de l'oeuvre
parler des idées du 18 siècle est trop flou