Pour rappel il est bon de preciser que SCO n'a fait aucun proces a qui que ce soit pour vol de propriete intellectuelle.
Le proces avec IBM porte sur la rupture d'un accord de non divulgation, le proces contre Novell porte sur la rupture d'une clause du contrat signée entre Novell et SCO et qui stipulait que Novell ne ferait pas obstruction aux demarches de SCO concernant la gestion des droits Unix.
Le proces contre Red Hat porte sur diffamation et procedure abusive.
Que devrait faire SCO pour menacer Linux ?
1) Prouver qu'IBM a bien relache du code UNIX protege dans le noyeau Linux.
2) Prouver qu'ils sont detenteurs des droits Unix (Pour l'instant officiellement c'est toujours Novell)
3) Invalider la GPL (ils ont ditribue Linux par le passe)
4) Invalider les droits de tous les developpeur du noyeau Linux sur leur code respectif (Meme si la GPL est invalidee, le code distribue par les contributeur du noyeau reste la propriete des auteurs respectifs, lesquels auteurs ont indique qu'il n'etait pas possible de lier leur code a une license payante par utilisateur/CPU)
5) Justifier leur license Linux (La GPL interdit formellement ce genre de license, le fait de mettre cette license en vente constitue pour le coup un vol de "propriete intellectuelle", en l'occurence une offense grave au droit d'auteur).
6) Reccuperer les droits sur l'ensemble du code Linux (meme si la GPL est morte et que les auteurs sont depossedes de leur droits, il faut encore que ceux ci (les droits) soient transferes a SCO, sans quoi la license Linux de SCO devra etre arrettee)
7) Recuperer tous les brevets logiciels dans le noyeau linux. (Un certain nombre de contributeurs a mis leur brevets sous libre utilisation par le noyeau Linux ou par les logiciels GPL. On y retrouve notament IBM, SGI et SUN. Si la GPL est invalidee, le droit d'utilisation de ces brevets aussi. Il faudra donc reobtenir des contributeurs le droit d'utiliser les brevets pour pouvoir vendre la license Linux.)
Ca laisse le temps de voir venir...
Pour l'instant SCO n'a pas le droit legalement de vendre des licenses Linux
1) A cause de la GPL
2) Parcequ'il n'a pas les droits sur l'ensemble du code du noyeau
3) Parcequ'il n'a pas les droits sur les quelques brevets present dans le code du noyeau et utilisable uniquement sous GPL stricte.
Bref SCO est en position illegale flagrante et a 7 etapes a franchir avant d'inverser la tendance.
# Re: Affaire SCO : des précisions sur le code incriminé
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Affaire SCO : des précisions sur le code incriminé. Évalué à 10.
Le proces avec IBM porte sur la rupture d'un accord de non divulgation, le proces contre Novell porte sur la rupture d'une clause du contrat signée entre Novell et SCO et qui stipulait que Novell ne ferait pas obstruction aux demarches de SCO concernant la gestion des droits Unix.
Le proces contre Red Hat porte sur diffamation et procedure abusive.
Que devrait faire SCO pour menacer Linux ?
1) Prouver qu'IBM a bien relache du code UNIX protege dans le noyeau Linux.
2) Prouver qu'ils sont detenteurs des droits Unix (Pour l'instant officiellement c'est toujours Novell)
3) Invalider la GPL (ils ont ditribue Linux par le passe)
4) Invalider les droits de tous les developpeur du noyeau Linux sur leur code respectif (Meme si la GPL est invalidee, le code distribue par les contributeur du noyeau reste la propriete des auteurs respectifs, lesquels auteurs ont indique qu'il n'etait pas possible de lier leur code a une license payante par utilisateur/CPU)
5) Justifier leur license Linux (La GPL interdit formellement ce genre de license, le fait de mettre cette license en vente constitue pour le coup un vol de "propriete intellectuelle", en l'occurence une offense grave au droit d'auteur).
6) Reccuperer les droits sur l'ensemble du code Linux (meme si la GPL est morte et que les auteurs sont depossedes de leur droits, il faut encore que ceux ci (les droits) soient transferes a SCO, sans quoi la license Linux de SCO devra etre arrettee)
7) Recuperer tous les brevets logiciels dans le noyeau linux. (Un certain nombre de contributeurs a mis leur brevets sous libre utilisation par le noyeau Linux ou par les logiciels GPL. On y retrouve notament IBM, SGI et SUN. Si la GPL est invalidee, le droit d'utilisation de ces brevets aussi. Il faudra donc reobtenir des contributeurs le droit d'utiliser les brevets pour pouvoir vendre la license Linux.)
Ca laisse le temps de voir venir...
Pour l'instant SCO n'a pas le droit legalement de vendre des licenses Linux
1) A cause de la GPL
2) Parcequ'il n'a pas les droits sur l'ensemble du code du noyeau
3) Parcequ'il n'a pas les droits sur les quelques brevets present dans le code du noyeau et utilisable uniquement sous GPL stricte.
Bref SCO est en position illegale flagrante et a 7 etapes a franchir avant d'inverser la tendance.
Kha