"non lucratif mais fournis des services et de l'assistance technique", y aurait pas comme une contradiction?
"non-lucratif", c'est ne pas gagner de l'argent de cette activité.
Il faut comprendre par-cela, les bénéfices net de l'activité en question.
Les associations ont le droit d'employer des salariés à plein temps, de louer des locaux, du matériel, et le tout, en commun avec ses membres, et général pour un but avoué et déclaré dans ses statuts.
Ce qui est interdit dans ce statut, c'est de reverser les bénéfices au profit des membres de l'association (ce qui en exclut les salariés).
Si tu penses que certaines associations seraient viables uniquement avec les cotisations de leurs membres, elles seraient mortes dans l'oeuf depuis longtemps.
Nombreuses d'entre-elles font de la vente, du service commercial, etc...
Après, ça ne s'adresse pas à des SDF là mais à des entreprises ! Ils ont les moyens de se payer ce genre de services, et c'est ce qu'ils demandent d'ailleurs.
Mais si tu as toujours envie de faire de l'assistance gratuitement pour une PME libre à toi, mais si je ne m'abuse, c'est interdit par la loi...
[^] # Re: Lancement de Mozilla Europe
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse à la dépêche Lancement de Mozilla Europe. Évalué à 1.
"non-lucratif", c'est ne pas gagner de l'argent de cette activité.
Il faut comprendre par-cela, les bénéfices net de l'activité en question.
Les associations ont le droit d'employer des salariés à plein temps, de louer des locaux, du matériel, et le tout, en commun avec ses membres, et général pour un but avoué et déclaré dans ses statuts.
Ce qui est interdit dans ce statut, c'est de reverser les bénéfices au profit des membres de l'association (ce qui en exclut les salariés).
Si tu penses que certaines associations seraient viables uniquement avec les cotisations de leurs membres, elles seraient mortes dans l'oeuf depuis longtemps.
Nombreuses d'entre-elles font de la vente, du service commercial, etc...
Après, ça ne s'adresse pas à des SDF là mais à des entreprises ! Ils ont les moyens de se payer ce genre de services, et c'est ce qu'ils demandent d'ailleurs.
Mais si tu as toujours envie de faire de l'assistance gratuitement pour une PME libre à toi, mais si je ne m'abuse, c'est interdit par la loi...