En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."
Ce qui signifie (1er alinea) que celui qui detient matériellement un objet est toujours réputé en être propriétaire (sauf réglementation contraire, je pense aux véhicules automobiles, biens meubles qui sont vraisemblablement soumis à un régime particulier (on dira même "dérogatoire")).
Si vous avez un Rembrandt sur le porte Bagage et que ce tableau n'a pas été porté perdu ou volé, c'est donc nécessairement qu'il vous appartient...
(après tout votre arrière-tata avait peut-être beaucoup de goût pour les croûtes et avait entassé dans votre grenier plein de chefs d'oeuvres méconnus...)
Pour les billets, la règle s'applique logiquement. Seul point susceptible de complication, les holds-up quand la Banque dépossédée détient les numéros des liasses qui devaient lui être remises. C'est à mon avis un cas d'école, car la liquidité du papier monnaie est telle qu'il serait impossible de remonter après quelques jours (heures ??) la trace des dits billets (la situation se rapproche d'une probatio diabolica pour le détenteur de bonne foi (pas en toute rigueur, mais presque) et surtout d'un belle opération de blanchiment...)
La dernière ligne indique que si vous avez acheté cette très belle BM Blanche repeinte de frais à Toto Rinacii, ce grand canaillou, et que la maréchaussée vient vous informer que ce véhicule a été dérobé il y a moins de trois ans, vous devez restituer le véhicule mais vous pouvez vous retourner vers Toto pour obtenir votre dédommagement (...mais avez-vous vraiment envie de recroiser ce brave garçon, mmmh ??)
[^] # Re: Le code source de Win NT4 et Win 2000 sur l'Internet
Posté par yojik77 . En réponse à la dépêche Le code source de Win NT4 et Win 2000 sur l'Internet. Évalué à 6.
"Article 2279
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."
Ce qui signifie (1er alinea) que celui qui detient matériellement un objet est toujours réputé en être propriétaire (sauf réglementation contraire, je pense aux véhicules automobiles, biens meubles qui sont vraisemblablement soumis à un régime particulier (on dira même "dérogatoire")).
Si vous avez un Rembrandt sur le porte Bagage et que ce tableau n'a pas été porté perdu ou volé, c'est donc nécessairement qu'il vous appartient...
(après tout votre arrière-tata avait peut-être beaucoup de goût pour les croûtes et avait entassé dans votre grenier plein de chefs d'oeuvres méconnus...)
Pour les billets, la règle s'applique logiquement. Seul point susceptible de complication, les holds-up quand la Banque dépossédée détient les numéros des liasses qui devaient lui être remises. C'est à mon avis un cas d'école, car la liquidité du papier monnaie est telle qu'il serait impossible de remonter après quelques jours (heures ??) la trace des dits billets (la situation se rapproche d'une probatio diabolica pour le détenteur de bonne foi (pas en toute rigueur, mais presque) et surtout d'un belle opération de blanchiment...)
La dernière ligne indique que si vous avez acheté cette très belle BM Blanche repeinte de frais à Toto Rinacii, ce grand canaillou, et que la maréchaussée vient vous informer que ce véhicule a été dérobé il y a moins de trois ans, vous devez restituer le véhicule mais vous pouvez vous retourner vers Toto pour obtenir votre dédommagement (...mais avez-vous vraiment envie de recroiser ce brave garçon, mmmh ??)