> Jusqu'a preuve du contraire, on n'a pas a prouver que l'on est innocent
Si je ne me trompe pas, en France, cette affirmation est vraie SAUF dans un procès en contrefaçon, où c'est à l'accuser d'amener la preuve de l'originalité de son oeuvre. Quelqu'un du milieu judiciaire pour confirmer ? (ou infirmer)
[^] # Re: Le code source de Win NT4 et Win 2000 sur l'Internet
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le code source de Win NT4 et Win 2000 sur l'Internet. Évalué à 1.
Si je ne me trompe pas, en France, cette affirmation est vraie SAUF dans un procès en contrefaçon, où c'est à l'accuser d'amener la preuve de l'originalité de son oeuvre. Quelqu'un du milieu judiciaire pour confirmer ? (ou infirmer)