Le remboursement des frais de justice (pas toujours en intégralité) est décidé par le Juge lors du jugement final.
Apparement il n'a pas été décidé dans ce cas (c'est malheureusement fréquent).
Les cas de harcèlement judiciaires (chantage aux frais de justice avec des procès à répétition) sont malheureusement nombreux en France.
Sans compter que la justice n'est pas vraiment indépendante dans la constitution.
[^] # Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès. Évalué à 1.
Apparement il n'a pas été décidé dans ce cas (c'est malheureusement fréquent).
Les cas de harcèlement judiciaires (chantage aux frais de justice avec des procès à répétition) sont malheureusement nombreux en France.
Sans compter que la justice n'est pas vraiment indépendante dans la constitution.