> Ce qui me frappe dans la directive européenne, c'est la description de la démarche
> qui consiste essentiellement à NEGOCIER entre toutes les parties.
Et c'est normal. Le role du gouvernement coté législatif c'est uniquement faire des propositions. Alors ils consultent pour faire des propositions qui leurs semblent réaliste et pour prendre en compte les avis divergeants mais ils n'ont pas à négocier : ils sont là pour proposer ce qui leur semble bien, même si personne n'est d'accord.
Après c'est à l'Assemblée nationnale de décider si la proposition est acceptable ou non. C'est là qu'on négocie des points via des amendements ou qu'on refuse globalement si il n'y a pas eu de compromis trouvé.
Le rôle du gouvernement serait de négocier les lois si c'était lui qui prenait la décision, ce qui n'est pas le cas.
[^] # Re: Ce que préconise la directive européenne
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La LEN repoussée en avril. Évalué à 1.
> qui consiste essentiellement à NEGOCIER entre toutes les parties.
Et c'est normal. Le role du gouvernement coté législatif c'est uniquement faire des propositions. Alors ils consultent pour faire des propositions qui leurs semblent réaliste et pour prendre en compte les avis divergeants mais ils n'ont pas à négocier : ils sont là pour proposer ce qui leur semble bien, même si personne n'est d'accord.
Après c'est à l'Assemblée nationnale de décider si la proposition est acceptable ou non. C'est là qu'on négocie des points via des amendements ou qu'on refuse globalement si il n'y a pas eu de compromis trouvé.
Le rôle du gouvernement serait de négocier les lois si c'était lui qui prenait la décision, ce qui n'est pas le cas.