Peut-on parler de transposition, alors qu'il s'agit comme tu le démontre parfaitement, qu'il s'agit d'une simple reformulation, qui n'éclaircit pas comment les lois françaises s'appliquent à internet.
Ce qui me frappe dans la directive européenne, c'est la description de la démarche qui consiste essentiellement à NEGOCIER entre toutes les parties.
Si ce gouvernement "consulte", la négociation est un concept qu'il ignore délibérément.
En matière d'économie, c'est désastreux, car qui pourra croire qu'il n'y a pas favoritisme, précisément ce qu'on reproche à la LCEN, de privilégier les majors de l'audiovisuel, par exemple.
Pour revenir au FHI, que celà soit les "commerciaux" représentés à l'AFA, ou aux "non-marchands" et "associatifs" qui ont tous des chartes précises de publications, il est regretable qu'on ne se soit pas mis autour d'une table pour négocier d'un code de conduite librement consenti.
Mais c'est sans doute trop demander à ce gouvernement tenté par le "réglementarisme" au nom d'un soi-disant réformisme.
[^] # Re: Ce que préconise la directive européenne
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche La LEN repoussée en avril. Évalué à 2.
Ce qui me frappe dans la directive européenne, c'est la description de la démarche qui consiste essentiellement à NEGOCIER entre toutes les parties.
Si ce gouvernement "consulte", la négociation est un concept qu'il ignore délibérément.
En matière d'économie, c'est désastreux, car qui pourra croire qu'il n'y a pas favoritisme, précisément ce qu'on reproche à la LCEN, de privilégier les majors de l'audiovisuel, par exemple.
Pour revenir au FHI, que celà soit les "commerciaux" représentés à l'AFA, ou aux "non-marchands" et "associatifs" qui ont tous des chartes précises de publications, il est regretable qu'on ne se soit pas mis autour d'une table pour négocier d'un code de conduite librement consenti.
Mais c'est sans doute trop demander à ce gouvernement tenté par le "réglementarisme" au nom d'un soi-disant réformisme.