Encore un effort, messieurs les élus, remettez sine die, le vote de toutes lois concernant l'économie, ... et particulièrement l'économie numérique.
L'étrange frénésie législative de ce gouvernement est vraiment une curiosité. D'autant que la faiblesse de ses rédacteurs de lois est criante.
Cela s'aggrave par le fait qu'à peine un projet est-il présenté qu'il est furieusement amendé par les deux chambres et proprement défiguré.
La faiblesse quasi congénitale de ce gourvernement tient sans dout que les rédacteurs ne sont pas des juristes ou bien s'ils le sont, ils ne maîtrisent guère l'objet de leurs véléités reglementaristes.
M. Dionis du Séjour, rapporteur de la LCEN semblent cumuler les deux handicaps, piètre juriste et faible connaisseur de l'économie numérique, et quelques "qualités"
- Une certaine arrogance "les FAI se calmeront !?!" dixit.
- Une bonne dose de démagogie anti-européenne : "nous ne faisons que transposer une directive européenne" affirma-t-il récemment pour justifier des mesures absurdes concernant la responsabilité des FAI et de la nature des mails entre autre.
- Et sans oublier l'antienne sécuritaire mélant, et sans nuances, pédophilie, racisme, violences et contrefaçons, et économie numérique !
La quasi totalité des pays qui comptent dans les technologies numériques se gardent bien de réglementer internet. Et ont abandonné l'idée d'établir un contrôle serré, se contentant d'adapter les lois existantes afin qu'elles soient applicables dans le contexte du numérique.
Hélas, en France nous souffrons pour ce qui est de l'économie de la vision napoléonienne du droit. Nous croyons encore qu'un corpus de règles soi-disant rationnelles et de contraintes universelles suffit à ordonner la complexité du monde économique. Depuis deux cents ans, on aboutit à l'impérétie administrative, aux rigidités structurelles, aux conservatismes des positions acquises.
La LCEN ne fait pas exception, jusqu' à la caricature.
# Re: La LEN repoussée en avril
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche La LEN repoussée en avril. Évalué à 2.
L'étrange frénésie législative de ce gouvernement est vraiment une curiosité. D'autant que la faiblesse de ses rédacteurs de lois est criante.
Cela s'aggrave par le fait qu'à peine un projet est-il présenté qu'il est furieusement amendé par les deux chambres et proprement défiguré.
La faiblesse quasi congénitale de ce gourvernement tient sans dout que les rédacteurs ne sont pas des juristes ou bien s'ils le sont, ils ne maîtrisent guère l'objet de leurs véléités reglementaristes.
M. Dionis du Séjour, rapporteur de la LCEN semblent cumuler les deux handicaps, piètre juriste et faible connaisseur de l'économie numérique, et quelques "qualités"
- Une certaine arrogance "les FAI se calmeront !?!" dixit.
- Une bonne dose de démagogie anti-européenne : "nous ne faisons que transposer une directive européenne" affirma-t-il récemment pour justifier des mesures absurdes concernant la responsabilité des FAI et de la nature des mails entre autre.
- Et sans oublier l'antienne sécuritaire mélant, et sans nuances, pédophilie, racisme, violences et contrefaçons, et économie numérique !
La quasi totalité des pays qui comptent dans les technologies numériques se gardent bien de réglementer internet. Et ont abandonné l'idée d'établir un contrôle serré, se contentant d'adapter les lois existantes afin qu'elles soient applicables dans le contexte du numérique.
Hélas, en France nous souffrons pour ce qui est de l'économie de la vision napoléonienne du droit. Nous croyons encore qu'un corpus de règles soi-disant rationnelles et de contraintes universelles suffit à ordonner la complexité du monde économique. Depuis deux cents ans, on aboutit à l'impérétie administrative, aux rigidités structurelles, aux conservatismes des positions acquises.
La LCEN ne fait pas exception, jusqu' à la caricature.