A la base ces mails ne sont pas volontaire. Je me vois mal condamner quelqu'un pour SPAM à cause de messages qu'il n'a pas voulu envoyer. Tout au plus pourrait t'on lui donner une responsabilité pour les dégats causés chez toi à cause de sa négligeance, mais là on sort de la question du spam AMHA
[^] # Re: La Commission Européenne déclare la guerre au spam
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La Commission Européenne déclare la guerre au spam. Évalué à 2.