Non, pas si tu arrives à prouver que tu as fais tout ça en dehors de tes heures de travail et sans utiliser les outils de ton entreprise.
C'est souvent un peu plus vague que ça et c'est bien là le problème. Dans mon contrat il est écrit que ce qui a été développé "avec les moyens mis à ma disposition par l'entreprise" appartiennent à l'entreprise. Pas très clair. Avec un avocat sous le coude on peu faire dire un peu n'importe quoi à ce genre de clause. Comme dis plus haut, avoir suivi une formation sur un sujet particulier ça peut rentrer dans "les moyens mis à ta disposition par l'entreprise". Les contrats sont souvent très vagues pour ratisser le plus large possible. En cas de litige tu te démerde pour prouver ta bonne foi.
désormais, les clauses de non concurrence n'existent plus par exemple.
T'as vu la vierge!!! Ce genre de clause est systématique si tu es cadre. Certaines clauses de ce genre sautent parce qu'elle sont beaucoup trop large mais c'est tout. Légalement on ne peut pas t'empêcher d'exercer ton métier. Si tu as une clause qui t'interdit de bosser pour une boite d'info elle ne vaut rien. Si par contre tu as une clause qui t'interdit de bosser pour LE concurrent direct de ta boite c'est valide. Tu peux très bien trouver un boulot d'informaticien ailleurs donc la clause ne t'empêche pas d'exercer ton métier.
De plus, une clause de non concurrence doit obligatoirement être limitée dans le temps (en général 1/2 ans) et normalement aussi géographiquement.
[^] # Re: IBM brevète une méthode de rémunération des développeurs d'Open Source
Posté par Croconux . En réponse à la dépêche IBM brevète une méthode de rémunération des développeurs d'Open Source. Évalué à 1.
C'est souvent un peu plus vague que ça et c'est bien là le problème. Dans mon contrat il est écrit que ce qui a été développé "avec les moyens mis à ma disposition par l'entreprise" appartiennent à l'entreprise. Pas très clair. Avec un avocat sous le coude on peu faire dire un peu n'importe quoi à ce genre de clause. Comme dis plus haut, avoir suivi une formation sur un sujet particulier ça peut rentrer dans "les moyens mis à ta disposition par l'entreprise". Les contrats sont souvent très vagues pour ratisser le plus large possible. En cas de litige tu te démerde pour prouver ta bonne foi.
désormais, les clauses de non concurrence n'existent plus par exemple.
T'as vu la vierge!!! Ce genre de clause est systématique si tu es cadre. Certaines clauses de ce genre sautent parce qu'elle sont beaucoup trop large mais c'est tout. Légalement on ne peut pas t'empêcher d'exercer ton métier. Si tu as une clause qui t'interdit de bosser pour une boite d'info elle ne vaut rien. Si par contre tu as une clause qui t'interdit de bosser pour LE concurrent direct de ta boite c'est valide. Tu peux très bien trouver un boulot d'informaticien ailleurs donc la clause ne t'empêche pas d'exercer ton métier.
De plus, une clause de non concurrence doit obligatoirement être limitée dans le temps (en général 1/2 ans) et normalement aussi géographiquement.