le mariage est reconnu à l'international en tant que tel ce qui est rarement le cas des contrats type PACS ce qui a beaucoup d'impacts en cas de déplacement ou d'expatriation à l'étranger.
Alors oui mais c'est plus compliqué que ça.
Déjà, tout les mariages ne sont pas reconnus partout. On a eu le cas récent des mariages polygames (A.A. c. Pays-Bas aux Pays Bas pour l'immigration), et je suis sur que c'est pareil pour les mariages temporaires en droit musulman (Mut'a).
Il y a la question épineuse des mariages entre cousins (direct ou indirect, avec ou sans remariage , etc) ou il y a un patchwork entre les différents états des USA pour des raisons historiques (vu que c'était légal avant la guerre de sécession). Et pas juste entre mariage de premier degré, mais parfois des questions de 2eme ou 3eme degré, même si j'ai pas les références sous la main. Par exemple, le mariage de Christine Boutin avec son cousin germain est sans doute non reconnu en Corée du Sud.
Comme tu le dis, le mariage entre personne du même sexe n'est pas automatiquement reconnu ailleurs, et il y a eu plusieurs cas en Europe sur le sujet (l'arrêt Coman en 2018, l’arrêt Trojan en 2025). Et même si d'un point de vue légale, ça devrait être reconnu (cf justement les traités internationaux), la Slovaquie a annoncé refuser de reconnaître les mariages de personnes du même sexe à l'étranger il y a 1 mois et demi (voir aussi la Pologne et la Bulgarie à ce niveau).
Et sur la question des partenariats civiles, la question de leur équivalence avec un mariage pour l'immigration est justement posé à la CJEU dans l'affaire C-449/25, et l'avocat général doit donner son avis la semaine prochaine. Ça concerne un couple de femmes lié par une union civile qui veulent déménager en Roumanie, mais l'administration refuse de donner un permis de séjour à une des 2 cas elle est australienne et qu'elle ne tombe pas dans des cases bien spécifiques pour ça (soit avoir des enfants avec sa compagne, soit avoir un partenariat qui donne un droit de séjour). Normalement, en Europe, il n'y a pas d'obligation de permettre le mariage pour personne du même sexe, mais une obligation de permettre d'avoir quelque chose d'équivalent donc de reconnaissance des unions civils (en théorie).
Et il y a les traités aussi. Il y a eu le cas du mariage d'un couple franco-marocain en 2015, ou une convention avec le Maroc aurait interdit au marié marocain d'épouser un français.
Il n'y a pas que les mariages, y a aussi les re-mariages. Supposons qu'un homme irlandais nommé Sean Kelly décide de se marier avec Maureen, un mariage tellement bien qu'on écrit un chanson dessus. Pour divers raisons, le couple va s'installer en France. La bas, ils divorcent parce que Sean trompe Maureen avec sa collègue française Marie. Sean se remarie aussitôt avec Marie, et après avoir écouté 500 fois Hélène Segara, le couple décide de déménager dans le village natale de Sean. Jusqu'en 2019, le mariage aurait pu ne pas été reconnu car le divorce a l'étranger n'était pas reconnu, donc il aurait pu être impossible de reconnaître le second mariage (je mets du conditionnel parce que le divorce aurait pu être reconnu suivant les démarches du couple, le timing, etc)
Donc c'est loin d'être automatique sauf quand on est dans le cas simple d'un mariage monogame entre un homme et une femme cisgenre aucunement lié d'un point de vue familiale et n'ayant jamais divorcé. Tout le reste, c'est parfois le merdier à plus ou moins grande échelle entre les traités internationaux, les problématiques de priorité du droit local sur les traités, les considérations culturelles, etc, etc.
[^] # Re: Choses louches, et il y pourrait y avoir dans cette liste au moins une occurrence de harcèlement avec diffamation par fabrication
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien les petits gars bizarres à éviter du Logiciel Libre. Évalué à 3 (+0/-0).
Alors oui mais c'est plus compliqué que ça.
Déjà, tout les mariages ne sont pas reconnus partout. On a eu le cas récent des mariages polygames (A.A. c. Pays-Bas aux Pays Bas pour l'immigration), et je suis sur que c'est pareil pour les mariages temporaires en droit musulman (Mut'a).
Il y a la question épineuse des mariages entre cousins (direct ou indirect, avec ou sans remariage , etc) ou il y a un patchwork entre les différents états des USA pour des raisons historiques (vu que c'était légal avant la guerre de sécession). Et pas juste entre mariage de premier degré, mais parfois des questions de 2eme ou 3eme degré, même si j'ai pas les références sous la main. Par exemple, le mariage de Christine Boutin avec son cousin germain est sans doute non reconnu en Corée du Sud.
Comme tu le dis, le mariage entre personne du même sexe n'est pas automatiquement reconnu ailleurs, et il y a eu plusieurs cas en Europe sur le sujet (l'arrêt Coman en 2018, l’arrêt Trojan en 2025). Et même si d'un point de vue légale, ça devrait être reconnu (cf justement les traités internationaux), la Slovaquie a annoncé refuser de reconnaître les mariages de personnes du même sexe à l'étranger il y a 1 mois et demi (voir aussi la Pologne et la Bulgarie à ce niveau).
Et sur la question des partenariats civiles, la question de leur équivalence avec un mariage pour l'immigration est justement posé à la CJEU dans l'affaire C-449/25, et l'avocat général doit donner son avis la semaine prochaine. Ça concerne un couple de femmes lié par une union civile qui veulent déménager en Roumanie, mais l'administration refuse de donner un permis de séjour à une des 2 cas elle est australienne et qu'elle ne tombe pas dans des cases bien spécifiques pour ça (soit avoir des enfants avec sa compagne, soit avoir un partenariat qui donne un droit de séjour). Normalement, en Europe, il n'y a pas d'obligation de permettre le mariage pour personne du même sexe, mais une obligation de permettre d'avoir quelque chose d'équivalent donc de reconnaissance des unions civils (en théorie).
Et il y a les traités aussi. Il y a eu le cas du mariage d'un couple franco-marocain en 2015, ou une convention avec le Maroc aurait interdit au marié marocain d'épouser un français.
Il n'y a pas que les mariages, y a aussi les re-mariages. Supposons qu'un homme irlandais nommé Sean Kelly décide de se marier avec Maureen, un mariage tellement bien qu'on écrit un chanson dessus. Pour divers raisons, le couple va s'installer en France. La bas, ils divorcent parce que Sean trompe Maureen avec sa collègue française Marie. Sean se remarie aussitôt avec Marie, et après avoir écouté 500 fois Hélène Segara, le couple décide de déménager dans le village natale de Sean. Jusqu'en 2019, le mariage aurait pu ne pas été reconnu car le divorce a l'étranger n'était pas reconnu, donc il aurait pu être impossible de reconnaître le second mariage (je mets du conditionnel parce que le divorce aurait pu être reconnu suivant les démarches du couple, le timing, etc)
Donc c'est loin d'être automatique sauf quand on est dans le cas simple d'un mariage monogame entre un homme et une femme cisgenre aucunement lié d'un point de vue familiale et n'ayant jamais divorcé. Tout le reste, c'est parfois le merdier à plus ou moins grande échelle entre les traités internationaux, les problématiques de priorité du droit local sur les traités, les considérations culturelles, etc, etc.