Je ne crois pas que les lois relatives au droit d'auteur n'utilisent le terme de propriétaire tant il est inapproprié.
CPI Article L111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Il entrerait en conflit avec la notion de propriétaire d'une copie matérielle d'une œuvre par exemple, et rendrait les discussions à ce sujet très confuses et difficiles à comprendre.
CPI L111-3 : La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.
[^] # Re: IANAL
Posté par arnaudus . En réponse au journal NVIDIA, l'OSI et la licence OpenMDW. Évalué à 4 (+1/-0).
CPI Article L111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
CPI L111-3 : La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.