On peut par contre regretter le manque de conséquences quand des gens supposément compétents en droit (Conseil d'État, gouvernement, parlement, etc.) se font retoquer encore et encore, projet de loi après projet de loi, parfois plusieurs fois sur le même sujet... y a un moment où dans les autres métiers, on considérerait qu'ils sont inefficaces, onéreux et aux résultats insuffisants, avant de les envoyer à la compta.
Je dirais qu'il y a un peu un jeu de communication aussi:
les gens attendent du gouvernement qu'il demande aux réseaux sociaux oe mettre en place de la modération et du contrôle des contenus dangereux
les lobbys sont contre
le gouvernement écrit une loi manifestement inconstitutionelle, la clause "orteil" (ou "interdiction aux mineurs" dans le cas présent) est censurée comme tout le monde s'en doutait
le reste de la loi passe sans problème
les lobbys ont obtenu ce qu'il voulait, les citoyens sont rassurés et n'ont pus regardé le reste de la loi, le gouvernement passe un peu pour incompétent mais se dégage de sa responsabilité en disant "c'est pas nous c'est le conseil constitutionnel"
[^] # Re: Ça sent un peu la clause orteil
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel. Évalué à 6 (+3/-0).
Je dirais qu'il y a un peu un jeu de communication aussi: